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Conditions générales de vente

Article 1 : Définition et champ d’application

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet www.boutique.lechef-traiteur.fr, ci-après dénommées " l’acheteur " et d'autre part la SAS Lechef-traiteur, ci-après dénommée " Lechef-traiteur".

Les CGV sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles sont directement consultables et téléchargeables sur le Site à tout moment. Le Client est invité à les lire attentivement avant de confirmer sa commande qui implique l’acceptation des CGV au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV.

Article 2 – Produits

2.1 Caractéristiques des Produits

Lechef fait ses meilleurs efforts pour que les représentations et photographies qui figurent sur le Site soient les plus exactes et fidèles possibles à la réalité. Néanmoins, compte tenu des caractéristiques des Produits, de l’internet et des modalités de prises de vues et visualisation, ces représentations et photographies ne peuvent refléter de manière parfaite l’aspect ou l’emballage des Produits (couleurs, dimensions, et autres caractéristiques), notamment s’agissant des Plats Cuisinés frais périssables.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit proposé à la vente sur le Site pour en connaître les caractéristiques essentielles précises.

2.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, Lechef s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations sur la disponibilité des Produits sur le Site.

Néanmoins, compte tenu des modalités de préparation des commandes Drive, le Client est informé qu’il est possible qu’il y ait des indisponibilités de Produits entre le moment où le Client valide sa commande en ligne et le moment où la commande est préparée en point de vente. 

Les commandes sont donc validées sous réserve de la disponibilité effective des Produits commandés au moment de la préparation de la commande.

Dans l’éventualité où un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) s’avérai(en)t indisponible(s) lors de la préparation de la commande, le ou les Produit(s) indisponible(s) sera(seront) retiré(s) de la commande et sera(seront) remboursé(s) au Client via l'organisme de paiement en ligne. Les Produits indisponibles ne sont pas remplacés par des produits de substitution au moment de la préparation de la commande en point de vente. Si aucun Produit commandé n’est disponible au moment de la préparation de la commande, le Client sera prévenu par email pour qu’il n’ait pas à se déplacer pour venir récupérer sa commande.

2.3 Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€) TTC (taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (TVA) comprise, au taux applicable au jour de la passation de commande). Ils comprennent les frais de préparation et de stockage de la commande, jusqu’à son retrait par le Client au Drive Lechef.

Lechef se réserve le droit de modifier le prix des Produits sur le Site à tout moment.

Les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de sa commande par le Client. A ce titre, le Client est expressément informé que les prix des Produits peuvent être amenés à varier régulièrement (à la hausse ou à la baisse) et qu’il est possible que le prix auquel il aura passé commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site ne soit pas identique au prix auquel le ou les Produits sont ultérieurement vendus ou disponibles sur le Site, y compris au moment où le Client procède au retrait de sa commande en point de vente ou au moment de livraison. Une telle différence de prix ne saurait donner lieu à aucune réclamation, annulation ou remboursement quel qu’il soit.

A la fin du processus de commande indiqué à l’article 3, le Client valide la commande en accédant à l’interface de paiement sécurisé. Il valide ainsi le prix définitif et maximum qui pourra lui être débité en communiquant son numéro de carte bancaire qui vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant des Produits figurant dans la commande préparée, montant qui pourra varier à la baisse en fonction de l’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits comme indiqué à l’article 2.2 des présentes CGV.

Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, Carte bleue). 

Une facture pourra ensuite être émise à la demande du client à l’adresse mail suivante : contact@lechef-traiteur.fr.

Article 3 – Processus de passation de la commande

3.1 Etapes de la commande

Le processus de passation de la commande se déroule de la façon suivante :

  • Le Client s’identifie et accède à son compte personnel au moyen d’un identifiant qu'il a créée à sa première connexion et peut utiliser lors des connexions
  • Le Client choisit le jour et le créneau de retrait grâce à menu apparaissant au moment de la validation de son panier virtuel
  • Le Client accède ensuite à l’interface présentant les Produits disponibles, et il peut sélectionner le ou les Produit(s) et les quantités qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier virtuel
  • Le Client valide son panier virtuel en ayant accès à un récapitulatif de sa commande 
  • Client peut vérifier le détail de son panier, identifier d’éventuelles erreurs et les corriger.
  • Le Client doit confirmer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de confirmer sa commande et de procéder à son paiement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
  • Le Client est renvoyé vers une interface de paiement sécurisé, sélectionne son moyen de paiement et paye sa commande en ligne, via le système de paiement en ligne sécurisé proposé sur le Site. Toute commande n'est considérée comme validée que lorsque Lechef a reçu l’accord de l’institution de paiement concernée et les Produits commandés demeurent la propriété de Lechef  jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Si le paiement est refusé, le Client en est informé en ligne.
  • Après la validation de la commande et du paiement, Lechef en accuse réception par voie électronique en adressant au Client un e-mail de confirmation qui inclut : le numéro de la commande, le récapitulatif de la commande (liste des Produits et prix de la commande, sous réserve de disponibilité comme indiqué ci-dessus), l’adresse et le créneau de retrait.

3.2 Annulation/modification de la commande

A compter de l’envoi de l’email de confirmation par Lechef, le Client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau de retrait ou de livraison.

Article 4 – Retrait de la commande

4.1 Retrait de la commande

Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter en voiture à l’accueil drive Lechef pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV.

Au moment du retrait de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits avec la commande, sans préjudice de son droit de rétractation et/ou des garanties légales ci-dessous.

A compter du retrait des Produits par le Client, le Client en devient gardien et assume tous les risques de pertes et dommages sur les Produits.

4.2 Non-retrait de la commande/non-présentation des documents requis

Si le Client (ou le tiers le représentant) ne procède pas au retrait de la commande du Client au magasin sélectionné pendant le créneau horaire choisi lors de la passation de commande dans les conditions prévues à l’article 3.1 des présentes CGV, Lechef conserve la commande à la disposition du Client en l’état jusqu’à l’heure de fermeture le jour du retrait prévu.

Au-delà, la commande est annulée aux torts du Client.

4.3 Droit de rétractation

En application de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour nos produits frais qui sont périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement et pour tous les produits descellés/ouverts après retrait en point de vente par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

Article 5 – Garanties légales 

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux Produits c’est-à-dire de la garantie relative aux défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil et d’une garantie légale de conformité du Produit vendu dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation.

Toutes les réclamations au titre des garanties légales susvisées doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@lechef-traiteur.fr 

Article 6 – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en vigueur, les informations à caractère personnel transmises, directement ou indirectement, par les Clients dans le cadre d’un Achat Drive font l’objet d’un traitement automatisé par Lechef dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité du Drive Lechef.

Article 7 – Droit applicable/Réclamation et litiges

Les présentes CGV sont régies, appliquées et interprétées conformément au droit français.

En cas de réclamation ou de litige relatif aux présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. Lechef invite à cet effet le Client à faire parvenir toute réclamation motivée au service client via le formulaire de contact ici (ou à l’adresse contact@lechef-traiteur.fr) .

Les Parties déclarent expressément que les CGV expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet. Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations resteront en vigueur.

Paiement
sécurisé

Retrait
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